Conditions générales de vente des Plugins développer par ToTuM OrBeM

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux ventes des plugins téléchageablent après achats en ligne (ci-après les Plugins) faites à des développeurs pour un usage professionnel sur des sites WordPress par téléchargement via le site Internet https://wp-plugin-totum.cedric-chapuis.pro.

Par téléchargement, il est entendu l’obtention d’un fichier zip (contenant le plugin) afin de l’utiliser directement sur un site utilisant WordPress. Une clé API sera fourni suivant votre achat vous permettant d’utiliser votre plugin sur une et une seule URL. La duplication ou la modification du plugin est formellement interdite. ToTuM OrBeM se réserve le droit de poursuivre en justice tout utilisateur frauduleux du plugin, par sa duplication, ou sa modification à des fins de copies frauduleuses.

L’achat de votre plugin vous ouvre l’accès à une assistance, et le service développement de ToTuM OrBeM sera à votre disposition pour tout éventuel problème technique.

Article 2 : Processus et validation de la commande.

Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité, et d’un compte Paypal valide.

Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Nous vous confirmerons votre commande par e-mail et vous adresserons le lien permettant le téléchargement du plugin concerné.

Suite à la validation de votre commande, vous pouvez télécharger une facture sur votre espace identifié “Mon compte” dans le menu du site https://wp-plugin-totum.cedric-chapuis.pro.

Les achats de Plugins sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par l’envoi du lien de téléchargement.

Article 3 : Modalités techniques d’accès au service

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas les liens de téléchargement ou d’accès en ligne sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service clientèle Grand Public à l’adresse mail suivante : totumorbem@gmail.com.

Si le problème persiste et que le lien de téléchargement ne peut être activé, vous pourrez demander le remboursement de votre commande au plus tard dans les trente jours à compter du paiement. Le montant du paiement vous sera remboursé par crédit sur votre compte Paypal.

Article 4 : Prix des Contenus Numériques

Les prix des Plugins sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Le coût de la communication pour accéder au site reste à votre charge. Les prix des Plugins peuvent être modifiés sans préavis étant précisé qu’ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Article 5 : Moyens de paiement

Les Plugins commandés sur le Site sont réglés par carte bancaire (carte Bleue, Carte Visa, Eurocard ou Mastercard) au travers d’un compte Paypal exclusivement. Les commandes font l’objet d’un système de sécurisation, saisie sécurisée par certificat SSL (Secure Sockets Layer) permettant le cryptage de l’information relative à vos coordonnées bancaires.

Article 6 : Protection des droits d’auteur

https://wp-plugin-totum.cedric-chapuis.pro est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://wp-plugin-totum.cedric-chapuis.pro.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Article 7 : Responsabilité

https://wp-plugin-totum.cedric-chapuis.pro agit en tant qu’éditeur du site. https://wp-plugin-totum.cedric-chapuis.pro est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Les plugins étant dévellopper en interne, peuvent faire l’objet de mise à jour, qu’il vous sera peut être demander de faire par le service développement. Nous vous rappelons que avant toutes mises à jour, de WordPress ou des Plugins, vous devez impérativement sauvegarder entièrement votre site, base de données et FTP. https://wp-plugin-totum.cedric-chapuis.pro ne pourra être tenu responsable d’un conflit avec d’autres plugin de votre site WordPress.

https://wp-plugin-totum.cedric-chapuis.pro ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://wp-plugin-totum.cedric-chapuis.pro, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://wp-plugin-totum.cedric-chapuis.pro ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://wp-plugin-totum.cedric-chapuis.pro ou de ses plugins, la bonne gestion de votre site et des plugins téléchargés sur https://wp-plugin-totum.cedric-chapuis.pro reste à votre charge, et nous ne pourrons être tenu responsable de mauvais réglages pour le service rendu par le plugin.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://wp-plugin-totum.cedric-chapuis.pro se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://wp-plugin-totum.cedric-chapuis.pro se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, nous ne vous garantissons pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques et malgré les sécurités mise en place (voir Politique de confidentialité), les auteurs de piratage sont de plus en plus inventif. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers. Nous ne pourrons être tenus responsables d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.

Article 8 : Modifications des conditions générales de vente.

Nous nous réservons la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Nous nous réservons le droit de fermer provisoirement ou définitivement les Sites, sans préavis ni indemnité.

Article 9 : Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges sont de la compétence exclusive des juridictions de Draguignan.